Qualiopi 2026 : quels changements avec le RNQ V10 et les nouveaux arrêtés ?

Qualiopi évolue. Les nouveaux projets d’arrêtés et de guide de lecture apportent plusieurs changements importants qui auront un impact direct sur la préparation et le déroulement des audits.

Même si ces textes ne sont pas encore publiés dans leur version définitive, les orientations sont désormais clairement établies, avec une entrée en vigueur prévue au 1er novembre 2026. Les organismes de formation ont donc tout intérêt à anticiper dès maintenant ces nouvelles règles.

Des audits qui impliquent davantage les organismes

Le nouveau dispositif prévoit que seuls le dirigeant et, le cas échéant, des salariés mandatés occupant un emploi permanent participent aux audits. Leur identité et leur qualité sont vérifiées au démarrage de l’audit.

L’objectif est de s’assurer que la démarche qualité est réellement maîtrisée en interne. Le dirigeant et ses équipes doivent donc être capables d’expliquer leur organisation, leurs pratiques et de présenter directement les éléments de preuve demandés.

En parallèle, les exigences d’indépendance, de déontologie et d’harmonisation imposées aux auditeurs sont renforcées, avec l’objectif de rendre les pratiques d’audit plus homogènes.

Nouveaux entrants et CFA : Audit de surveillance renforcé

Pour les nouveaux entrants, la majoration de la durée de l’audit de surveillance évolue : elle passe d’une demi journée à une journée pour les CFA et les organismes dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 000 €.

Autre évolution importante : l’audit de surveillance doit être réalisé sur site lorsque l’organisme était nouvel entrant à l’initial ou un CFA. Jusqu’à présent, l’audit de surveillance était en principe réalisé à distance.

Impact concret : les organismes concernés devront anticiper un audit de surveillance plus long et sur site, permettant un contrôle plus approfondi de la mise en œuvre effective du référentiel.

Une activité à démontrer lors de la surveillance

Entre l’audit initial et l’audit de surveillance, l’organisme doit avoir réalisé au moins une prestation par catégorie d’action de formation pour laquelle il est certifié. À défaut, la certification est retirée pour la catégorie concernée.

Changement de gouvernance : un nouvel audit

Lorsqu’un nouvel entrant connaît un changement substantiel de sa gouvernance et de ses statuts dans les 14 mois suivant sa première certification, sa certification est suspendue dans l’attente d’un audit complémentaire sur site, dont la durée et le contenu sont similaires à ceux de l’audit initial.

Cette mesure a un impact direct sur certaines opérations de cession ou de reprise d’organismes récemment certifiés Qualiopi : la certification ne peut plus être considérée comme un actif qui se transmet sans contrôle lorsque la gouvernance et les statuts changent substantiellement.

CFA : audit sur site et exigences renforcées

Les CFA sont particulièrement concernés par la réforme.

Les audits doivent être réalisés dans les locaux du CFA, y compris lorsque les prestations de formation sont réalisées à distance. Dans ce cas, les locaux pris en compte sont ceux dans lesquels sont assurées les actions d’assistance technique et pédagogique.

Le compte rendu du dernier conseil de perfectionnement fait également partie des documents à fournir pour préparer l’audit.

Les exigences sont parallèlement renforcées concernant le pilotage pédagogique, l’accompagnement des apprentis, la prévention des violences et discriminations ainsi que la participation des apprentis, formateurs et entreprises à la gouvernance.

Formations à distance et sous-traitance : davantage de traçabilité

Pour les formations à distance, l’organisme doit pouvoir vérifier l’effectivité du suivi des modules pédagogiques par les apprenants. Il devient donc essentiel de disposer d’outils et de preuves permettant de démontrer concrètement le suivi du parcours.

La sous-traitance est également davantage encadrée. Les contrats doivent identifier précisément les missions confiées : contenu, moyens mobilisés, conditions de réalisation et de suivi, durée, période et montant de la prestation.

Si le contrat ne permet pas d’identifier les missions confiées au sous-traitant, l’ensemble des indicateurs applicables à la catégorie d’action concernée est vérifié lors de l’audit.

Un référentiel qui passe de 32 à 33 indicateurs

Le référentiel Qualiopi évolue et compte désormais 33 indicateurs.

L’analyse des risques liés à la qualité des formations est intégrée à la démarche d’amélioration continue.

Ce nouvel indicateur prévoit l’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distincte du recueil général de satisfaction.

Anticiper dès maintenant les évolutions de Qualiopi

Les textes définitifs restent attendus et pourront encore comporter des ajustements.

Sphinx Certification suit leur finalisation afin d’informer ses clients des nouvelles exigences et de les accompagner dans la préparation de leurs prochains audits Qualiopi.